Travaux : que peut faire un locataire dans un bien loué ?

Vous avez peut-être trouvé votre bien dans une annonce immobilière de location et vous voudriez y entreprendre certains changements ? Il est essentiel de noter que le locataire bénéficie du droit d'effectuer certains travaux sans avoir besoin de l'autorisation préalable du propriétaire. Il s'agit de quelques aménagements mineurs et de l'ajout de meubles, par exemple, qu'on peut facilement démonter. On peut aussi parler de la peinture d'un mur tant que cela ne transforme pas complètement le logement loué.

Il est bon de savoir que le locataire a le droit de remplacer la moquette ou le papier peint, de fixer des étagères, ou de percer des trous pour accrocher des tableaux. Par contre, il devra les reboucher en quittant les lieux.

Le locataire peut entreprendre certains travaux chez lui

 Crédit photo : MamaShaw de Pixabay

Le propriétaire ne peut s'opposer à ces travaux mineurs ni exiger la remise en état à la fin du bail. En ce qui concerne la couleur des murs, la jurisprudence permet au locataire de les repeindre d'une autre teinte, tant que cela n'affecte ni l'habitabilité ni l'usage normal des lieux.

En revanche, pour des travaux plus conséquents, tels que la modification de la structure ou de la configuration de la propriété, le locataire doit obtenir l'accord préalable du bailleur. Il s’agit notamment de rénovation comme abattre une cloison, remplacer une baignoire par une douche ou installer une porte anti-effraction.

Les travaux de mise aux normes de l'habitation, liés à la salubrité, à la sécurité, à l'équipement et au confort, peuvent être entrepris par le locataire, mais il doit absolument notifier au préalable le propriétaire. Ce dernier peut alors donner son accord, proposer de réaliser les travaux lui-même dans un délai d'un an, ou refuser.